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Tribunal Administratif de Toulon, 26 février 2024. 2300784

Juridiction :

Tribunal Administratif de Toulon

Numéro de pourvoi :

2300784

Date de décision :

26 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023 M. B A, représenté par Me Berenger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Camps-la-Source ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division en deux lots de la SARL Xavier Chaix Conception sur le terrain cadastré C N° 701 et 765, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 2 000 euros au titre des frais d'instance. Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2023 la commune de Camps-la-Source s'en remet à la sagesse du tribunal. Par un acte enregistré le 12 janvier 2024 M. B A, représenté par Me Berenger, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les décisions attaquées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. M. A s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune de Camps-la-Source et à la SARL Xavier Chaix Conception. Fait à Toulon le 26 février 2024. Le président de la 1ère chambre Signé : J-M. PRIVAT La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Et par délégation, La greffière.

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