Cour de cassation, 16 mars 2016. 14-23.183

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Désistement M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° P 14-23.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Persévérance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [H] [C], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 2016, où étaient présents : M. Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société La Persévérance, de Me Balat, avocat de M. [C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 4 décembre 2015, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société La Persévérance, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Reims ; Attendu qu'il il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société La Persévérance de son désistement de pourvoi ; Condamne la société La Persévérance aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille seize.