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Tribunal Administratif de Nancy, 20 janvier 2025. 2500062

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nancy

Numéro de pourvoi :

2500062

Date de décision :

20 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, M. C A, représenté par Me Boia demande au tribunal administratif de Nantes : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 portant maintien de la décision d'ajournement de sa demande de naturalisation pour une durée de 2 ans, ensemble la décision initiale en date du 22 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire droit à sa demande de naturalisation française ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme B pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R.351-3 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative et notamment l'article R.351-3 alinéa 1. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est transmise au tribunal administratif de Nantes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Nantes et à M. C A. Fait à Nancy, le 20 janvier 2025. La magistrate désignée, Aline B

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