Cour de cassation, 07 juillet 2009. 08-42.714
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-42.714
Date de décision :
7 juillet 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que la société De Lama s'est pourvue en cassation le 3 juin 2008 contre un arrêt rendu le 17 avril 2008 par la cour d'appel de Bordeaux au profit de M. Serge X... ;
Attendu que Serge X... est décédé le 20 mars 2009 ;
Qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en invitant les parties à reprendre l'instance ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l'interruption de l'instance ;
Donne un délai de quatre mois aux parties pour mettre en cause les héritiers de Serge X... à défaut d'intervention volontaire de leur part ;
Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 18 novembre 2009 à 14 heures ;
Dit qu'en l'absence de reprise d'instance dans ce délai, l'affaire sera radiée ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille neuf.
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