Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
------------------------
Madame [K] [O], Monsieur [J] [X]
C/
Madame [Z] [U] épouse [E] , Monsieur [Y] [E]
------------------------
N° RG 23/03423 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNX
------------------------
DU 15 NOVEMBRE 2023
------------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
-----------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier,
Le 15 novembre 2023
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [K] [O] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 12] ([Localité 10])
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Monsieur [J] [X] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 15] ([Localité 9]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Représentés par Me Lola MICHEL, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d'un jugement (R.G. 23/00562) rendu le 06 juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 17 juillet 2023,
D'UNE PART,
ET :
Madame [Z] [U] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 11] ([Localité 7]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 14] ([Localité 13]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]
Représentés par Me Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
Intimés,
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 17 Juillet 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'absence de dépôt des conclusions par les appelants au greffe de la présente cour,
Vu la demande d'observations écrites adressée aux appelants le 20 octobre 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,
Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,
Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,
Constatons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons les appelants aux dépens.
Le greffier, Le Magistrat,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment