Texte intégral
ARRÊT N°
N° RG 22/01352 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INAP
GLG/EB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES
25 mars 2022
Section: EN
RG:20/00426
[G]
C/
S.A.R.L. EGID 3
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023
APPELANT :
Monsieur [K] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON
INTIMEE :
S.A.R.L. EGID 3 Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cvette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Renaud CAYEZ de la SELARL BASCOU-CAYEZ ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :
Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.
Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président
Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel
Madame Leila REMILI, Conseillère
GREFFIER :
Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
DEBATS :
A l'audience publique du 22 Septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Novembre 2023.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
ARRET :
Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 07 Novembre 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour
Monsieur [K] [G] a relevé appel d'un jugement rendu le 25 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES dans le litige qui l'oppose à S.A.R.L. EGID 3.
Monsieur [K] [G] s'est désisté de son appel par l'intermédiaire de son avocat, par conclusions adressées par RPVA le 15 septembre 2023;
Ce désistement ne contient aucune réserve ;
L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle et déclare expressément accepter ce désistement sans réserve.
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Donne acte à Monsieur [K] [G] de son désistement d'appel,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,
Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point.
Arrêt signé par le président et par le greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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