Tribunal judiciaire, 13 mai 2024. 24/02082

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 24/02082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 13/05/2024 HE N° RG 24/02082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHK Vu la requête en date du 12 Mars 2023 reçue au greffe le 22 Février 2024; Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les pièces produites à l’appui de la demande ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 14 février 2024 ; Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ; PAR CES MOTIFS Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Mme Hayatte EL GAZI, Greffier Prononce l’adoption plénière de : [G] [C] ; Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant : Le dix janvier deux mil dix neuf à huit heures vingt quatre minutes à VALENCIENNES (NORD), est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [G] [H] suivant déclaration conjointe du choix du nom du premier enfant commun en date du 04/07/2023, fils de [M] [P] [S] [H] né le 02 Mars 1990 à LILLE (59000), Cadre BTP, et de [V] [C] née le 30 Mai 1986 à SAINT-SAULVE (59880), Secrétaire, sa partenaire de pacte civil de solidarité, demeurant ensemble 139 RUE LOUIS PASTEUR-59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN. EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION Pacte civil de solidarité des père et mère le 18 mars 2021 à Hallennes-lez-Haubourdin. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ; Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ; Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge rapporteur, Madame Marine TALARMIN, Juge, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le treize Mai deux mil vingt quatre. Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Mme EL GAZI, greffier. Le Greffier, Le Président, Hayatte EL GAZI Emilie JOLY Le présent jugement a été notifié par lettre recommandée avec A.R. à M. [M] [P] [S] [H] à Mme. [V] [C] Visa du parquet Certificat de non appel