Tribunal Administratif de Marseille, 27 février 2024. 2401384

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrée le 13 et 19 février 2024 et, le préfet des Bouches-du-Rhône, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 013.115.23.P.0015 délivré à M. et Mme A B sur la commune de Vernègues ; Par un acte, enregistré le 26 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement du préfet des Bouches-du-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Préfet des Bouches-du-Rhône. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à la commune de Vernègues et à M. C A B. Fait à Marseille, le 27 février 2024. Le président, signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.