Tribunal Administratif de Grenoble, 30 août 2022. 2202702
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2202702
Date de décision :
30 août 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, l'association Bien vivre à Saint-Lattier doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le refus du maire de Saint-Lattier de lui communiquer des documents administratifs relatifs à l'installation d'éoliennes par la société RP Global sur le territoire de la commune.
Par un acte enregistré le 4 juillet 2022, l'association Bien vivre à Saint-Lattier informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 4 juillet 2022, l'association Bien vivre à Saint-Lattier a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Bien vivre à Saint-Lattier.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Bien vivre à Saint-Lattier.
Fait à Grenoble, le 30 août 2022.
Le président,
V. L'HÔTE
La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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