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Tribunal Administratif de Grenoble, 30 août 2022. 2202702

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2202702

Date de décision :

30 août 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, l'association Bien vivre à Saint-Lattier doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le refus du maire de Saint-Lattier de lui communiquer des documents administratifs relatifs à l'installation d'éoliennes par la société RP Global sur le territoire de la commune. Par un acte enregistré le 4 juillet 2022, l'association Bien vivre à Saint-Lattier informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 4 juillet 2022, l'association Bien vivre à Saint-Lattier a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Bien vivre à Saint-Lattier. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Bien vivre à Saint-Lattier. Fait à Grenoble, le 30 août 2022. Le président, V. L'HÔTE La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2

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