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Tribunal Administratif de Lyon, 24 février 2025. 2402290

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2402290

Date de décision :

24 février 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Givors à lui verser, à titre de provision, la somme de 23 159 euros, en réparation des préjudices consécutifs à son accident de service, outre intérêts de droit à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Givors la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger des questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () " 2. Mme A déclare, par un mémoire enregistré le 11 février 2025, se désister de sa requête. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier de Givors. Fait à Lyon, le 24 février 2025. La présidente, P. Dèche La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,

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