Tribunal Administratif de Lille, 22 août 2023. 2303023
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2303023
Date de décision :
22 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. C B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat mixte des aéroports de Lille et de Merville a refusé de lui communiquer divers documents relatifs à la capture de la boîte d'envoi anonymisée du 21 novembre 2022 entre 9h45 et 9h50 concernant des correspondances qui lui ont été adressées.
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte, enregistré le 24 juillet 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et au syndicat mixte des aéroports de Lille et de Merville.
Fait à Lille, le 22 août 2023.
Le président de la 7ème chambre,
signé
M. A
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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