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Cour d'appel, 18 juillet 2024. 20/03033

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

20/03033

Date de décision :

18 juillet 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N°2024 /M N° RG 20/03033 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVOR ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S. PRIMAGAZ, anciennement dénommée COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ - C.G.P.P., demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Thomas CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Michelle SALVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Karen VANNUCCI, greffier. Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Monsieur [U] [X] dans l'affaire ci-dessus référencée. Attendu que le conseil de la S.A.S. PRIMAGAZ, anciennement dénommée COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ - C.G.P.P. a déclaré accepter le désistement et renoncé à ses prétentions formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance. PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 20/03033 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVOR et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [U] [X], appelant. Fait à [Localité 4], le 18 Juillet 2024. Le greffier Le magistrat de la mise en état copie exécutoire délivrée le 18/07/24 à : - Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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