Cour de cassation, 13 mars 2008. 06-11.772

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Patrick X... du désistement partiel de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme Andrée Y..., veuve X..., M. Pascal X..., Mme Danièle X..., épouse Z..., Mme Viviane X..., épouse A..., MM. Stéphane et Franck B..., ces derniers pris en leur qualité d'héritiers de Chantal B..., née X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que l'arrêt retient, par motifs non critiqués, que la levée de l'option était intervenue dans des conditions de forme et de délai régulières au regard des stipulations de la promesse ; que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Patrick X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme C... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mars deux mille huit.