Cour de cassation, 24 octobre 2019. 19-17.903
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
19-17.903
Date de décision :
24 octobre 2019
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n° : C 19-17.903
Demandeur : la société Baffy
Avocat : Me Le Prado
Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cote d'Or
Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini
Ordonnance : 61844
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
VU l'article 1026 du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la société Baffy, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 13 juin 2019,
contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Dijon (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cote d'Or, dont le siège est [Adresse 1],
défenderesse à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2019, Me [C] agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
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