Tribunal judiciaire, 24 mars 2025. 24/01680

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01680 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2P AFFAIRE : S.C.I. DU COULOUD C/ GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE “LES PORTES DU SUD” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. DU COULOUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE “LES PORTES DU SUD”, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lionel HANACHOWICZ de la SCP O. RENAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Mars 2025 Notification le à Maître [Y] [B] de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805, Expédition Maître [V] [X] de la SCP O. RENAULT & ASSOCIES - 1835, Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 05 Septembre 2024, la S.C.I. DU COULOUD a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE “LES PORTES DU SUD”. A l’audience de ce jour, la SELAS BREMENS AVOCATS a, pour la S.C.I. DU COULOUD, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation. Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, CONSTATONS le désistement d’instance. DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens. Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT