Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-5
N° RG 23/11520 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL33D
Ordonnance n° 2024/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
M. [R] [Z]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Représentant : Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
S.A.S. ALTAIR ENGINEERING FRANCE
Représentant : Me Guillaume VIDAL, avocat au barreau de GRASSE
Représentant : Me Sabine KERVERN de la SELEURL KERVERN, avocat au barreau de PARIS
Intimée
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance et d'action de M. [R] [Z], appelant contre la S.A.S. ALTAIR ENGINEERING FRANCE, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimée à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/11520 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL33D et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.
Fait à [Localité 3], le 12 septembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 12/09/2024
à :
- Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
- Me Guillaume VIDAL, avocat au barreau de GRASSE
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