Tribunal Administratif de Marseille, 09 octobre 2023. 2305346
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2305346
Date de décision :
9 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, M. B A, représenté par Me Desorgues, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 décembre 2022 portant retrait du permis de construire n° PC 013066 22 00011, ensemble la décision de rejet du recours gracieux ;
2°) d'enjoindre à la commune de Noves de tirer les conséquences en droit et en fait de l'annulation de cet arrêté, en application de l'article L. 911-1 du code de justice administrative ; de confirmer l'arrêté du 20 septembre 2022 portant permis de construire dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de la demande de permis de construire de M. A ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Noves une somme de 1 euro symbolique en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 3 octobre 2023, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ;
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Noves.
Fait à Marseille, le 9 octobre 2023.
Le président,
Signé
F. SALVAGE
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière.
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