Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 09 juillet 2025. 24/37068

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/37068

Date de décision :

9 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/37068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEF AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 JUILLET 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [L], [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charlotte POMAREDE, avocat au barreau de Paris #C2397 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE Karen VIEILLARD EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 09 juillet 2025. JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 09 Juillet 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/37068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YEF [Motifs de la décision occultés] LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [P] [W] [U] [O] née le 19 juillet 1977 à [Localité 3], de sexe féminin PAR : [L], [S] [R] né le 24 octobre 1942 à [Localité 5] (Hautes-Pyrénées) conjoint de la mère de l’adoptée ; Dit que l’adoptée restera nommée “[O]” ; Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 3], acte n°3162 ; Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [N] [M] / [P] [O], dressé le 26 avril 2003 sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 4] (Marne), acte n°121 ; Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-07-09 | Jurisprudence Berlioz