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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 27 octobre 2023. 2308464

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2308464

Date de décision :

27 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts de Seine a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée familiale " ; 2°) d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée familiale " et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler. La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas produit d'observations. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, Mme A déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, Mme A déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet des Hauts-de-Seine Fait à Cergy-Pontoise, le 27 octobre 2023. Le président de la 2e chambre, signé C. HUON La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2308464

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