Tribunal Administratif de Lyon, 18 décembre 2024. 2408866

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 5 septembre 2024, la préfète du Rhône a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de Ternand a accordé un permis de construire à M. B et Mme A pour la transformation d'un bâtiment artisanal en habitation. Par un acte, enregistré le 12 décembre 2024 et non communiqué, la préfète du Rhône déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de la préfète du Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la préfète du Rhône. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète du Rhône, à la commune de Ternand, à M. B et à Mme A Fait à Lyon le 18 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier,