Cour de cassation, 03 avril 2019. 18-15.755

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 342 F-D Pourvoi n° X 18-15.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme B... J..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à M. G... A..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme J..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. A..., l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2019 , Me Carbonnier, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme J..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige l'opposant à M. A... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme J... du désistement de son pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille dix-neuf.