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Tribunal Administratif de Strasbourg, 06 décembre 2024. 2405018

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2405018

Date de décision :

6 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B épouse C et M. D C, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle l'inspecteur d'académie a affecté leur enfant au lycée Louis Armand sous la formation classe de seconde générale et technologique ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'intégrer leur enfant au sien du lycée Louis Armand sous l'option CCD à la rentrée de septembre 2024. Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, Mme B épouse C et M. C déclarent se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ". 2. Par le mémoire du 18 juillet 2024, Mme B épouse C et M. C doivent être regardés comme se désistant purement et simplement de leur requête. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B épouse C et M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B épouse C et M. D C à la ministre de l'éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 6 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, P. REES La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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