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Tribunal judiciaire, 08 juillet 2025. 24/04723

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/04723

Date de décision :

8 juillet 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/04723 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4G N° Minute : 25/163 AFFAIRE [Z], [J] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z], [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et assisté par Me Mehdi MOUNIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :T07, substitué par Me Lambert MEKE AUTRES PARTIES Madame [T], [P] [B] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Comparante Monsieur [M], [D] [E] [Adresse 5] [Localité 8] Comparant PARTIE INTERVENANTE M. le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 17 juin 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré. Albane SURVILLE, Greffier. JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil, PRONONCE l'adoption simple de M. [M], [D] [E] Né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 11] (Aveyron) Par M. [Z], [J] [Y] Né le [Date naissance 2] 1935 au [Localité 9] (Seine-Maritime) AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ; DIT que l'adopté portera le nom de famille [G], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 5 juin 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge du requérant, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 735 dressé le 19 juin 1998 par l'officier de l'état civil de [Localité 11] (Aveyron) ; signé le 8 juillet 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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