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Cour de cassation, 13 avril 2023. 23-12.898

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

23-12.898

Date de décision :

13 avril 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-12.898 Demandeur(s) : la société Sncf voyageurs Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60595 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sncf voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'EPIC Sncf mobilités a formé un pourvoi le 2 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [H] [E], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2023, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, agissant au nom de la société Sncf voyageurs, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sncf voyageurs de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 avril 2023

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