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Tribunal Administratif d'Amiens, 27 décembre 2024. 2404708

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2404708

Date de décision :

27 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, M. A B adresse au tribunal ses excuses pour l'erreur commise dans sa déclaration de revenus de l'année 2023. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ()". 2. Il ne relève pas de l'office du juge administratif de l'impôt de prendre acte des excuses qu'un contribuable présente à la suite d'une erreur de déclaration qu'il aurait commise. Les conclusions de M. B sont par suite manifestement irrecevables et doivent être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Amiens, le 27 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé B. Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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