Tribunal Administratif de Nantes, 23 septembre 2022. 2102975

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, M. A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf de procéder au versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertises (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA), avec effet rétroactif à compter du mois de février 2018 ; 2°) de condamner la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf à lui verser une indemnisation en raison des préjudice subis. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2021, la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf, représentée par Me Forcinal, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M. B la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par courrier en date du 18 février 2022, la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf ne s'oppose pas au désistement présenté par M. B et déclare renoncer à sa demande au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Par courrier en date du 18 février 2022, la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf a accepté le désistement du requérant et a déclaré renoncer à sa demande au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. Par suite, il y a lieu de donner acte à M. B de son désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Beaumont-Pied-de-Bœuf. Fait à Nantes, le 23 septembre2022. La première vice-présidente, F. SPECHT La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,