Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : K 25-21.384
Demandeur : M. [T]
Défendeur : La société Cabinet huchet
Requête n° : 323/26
Ordonnance n° : 90829 du 17 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
La société Cabinet huchet, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [T], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Corinne Comes, greffière lors des débats du 18 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 avril 2026 par laquelle la société cabinet Huchet demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-21.384 formé le 24 novembre 2025 par M. [F] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 septembre 2025 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
EN CONSÉQUENCE :
L'affaire enrôlée sous le numéro K 25-21.384 est radiée.
En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 17 septembre 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
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