Tribunal judiciaire, 03 juillet 2025. 25/05970
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
25/05970
Date de décision :
3 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
AUDIENCE DU 03 Juillet 2025
AFFAIRE N° RG 25/05970 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P7S
MINUTE : 25/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L'EXECUTION
DECISION DE CADUCITE DU : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ
Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique.
En présence de [B] [I], auditrice de justice
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [C] [P]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparante, non représentée
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
La société dénommée ”MARSEILLE SAINTE ANNE”, SCI au capital de 1000,00 € immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 520 029 265, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Lisa VIETTI, avocat au barreau de Marseille,
DÉBATS:
L’affaire a été appelée à l’audience du 03 Juillet 2025, et la décision rendue le jour même.
◊◊◊
La demanderesse ne se s’est pas présentée à l’audience; elle n’a par aucun moyen expliqué les motifs de sa carence.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort,
DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile;
RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;
LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 03 JUILLET 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE L'EXÉCUTION
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