Tribunal Administratif de Strasbourg, 06 décembre 2024. 2405633

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B A et Monsieur D E, représentants légaux de M. C A, représentés par Me Mabilon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 de la commission académique du rectorat de l'académie de Strasbourg portant rejet de leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant leur enfant et ordonnant sa scolarisation en établissement scolaire pour l'année 2024 - 2025 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Strasbourg de leur délivrer l'autorisation d'instruire en famille leur enfant, M. C A, au motif de l'existence d'une situation propre au titre du 4ème des dispositions de l'article L. 131-5 du code de l'éducation pour l'année scolaire 2024 - 2025 , à défaut de procéder au réexamen de leur demande avant le 1er septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2024, Mme A et M. E déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ". 2. Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, Mme A et M. E doivent être regardés comme se désistant purement et simplement de leur requête. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A et M. E. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à M. D E et à la ministre de l'éducation nationale. Copie sera adressée au recteur de l'académie de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 6 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, P. REES La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,