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Tribunal Administratif de Paris, 12 novembre 2024. 2427579

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2427579

Date de décision :

12 novembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois. Par un acte, enregistré le 8 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. En vertu des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2. M. B se désiste de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l'Aveyron. Fait à Paris, le 12 novembre 2024. La présidente de la 3ème section P. Bailly La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2427579/3-1

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