Cour d'appel, 14 septembre 2023. 23/00064

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Septembre 2023 DOSSIER N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBYE AFFAIRE [P] FIALON / CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] [I] FIALON N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, à 14h00, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 21 juin 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées. Assisté de Céline DHOME, greffier. ENTRE : Monsieur [P] [W] Demeurant [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] APPELANT ET : CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [I] [W] La collange [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉS LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par M. Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM. PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Monsieur [P] [W], né le 2 mars 1973, a été admis au Centre Hospitalier [Localité 7] du Puy-en-Velay le 24 août 2023 en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète à la demande de Madame [I] [W], son épouse. Par ordonnance du 4 septembre 2023, le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de Puy-en-Velay a dit 'que les conditions légales autorisant une hospitalisation sous contrainte au delà d'une période de douze jours sont actuellement réunies'. Cette décision a été notifiée à Monsieur [P] [W] le 4 septembre 2023. Par courrier reçu par mail au greffe de la Cour d'appel de RIOM le 6 septembre 2023 à 15h15, Monsieur [P] [W] a déclaré interjeter appel de cette décision. MOTIFS DE LA DECISION S'agissant de la recevabilité du présent recours, l'article R 3211-18 du Code de la Santé Publique dispose que l'ordonnance est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification. Au regard des pièces versées au dossier, le recours est recevable comme ayant été réalisé dans ce délai. Le 8 septembre 2023, Monsieur [P] [W] s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile (courrier reçu par mail à 10h24) ; Le Ministère Public a pris acte de ce désistement. Ce désistement étant sans réserve, il conviendra de le constater et de rendre plein effet à l'ordonnance entreprise. PAR CES MOTIFS Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de Riom , délégué par Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM, statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort : Constatons que Monsieur [P] [W] s'est désisté de son appel et disons que l'ordonnance entreprise rendra son plein et entier effet ; Le Greffier, Le Président, Céline DHOME Alexandre GROZINGER