Cour de cassation, 19 décembre 2002. 01-20.318

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les griefs tirés d'une prétendue indétermination des circonstances de l'accident manquent en fait, l'arrêt attaqué (Dijon, 23 janvier 2000) ayant caractérisé le fait qu'il était dû au manquement de l'employeur à ses obligations en matière de plan de circulation à l'intérieur de l'atelier ; Et attendu que le pourvoi présente un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Forges de Courcelles aux dépens ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Forges de Courcelles à payer au Trésor public une amende civile de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille deux.