Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 24/02604

Délivrance copie certifiée conforme à adoptant + adoptées (LRAR) Me ECHANIZ MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° RG 24/02604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2D N° minute : PRONONCE A L’AUDIENCE DU 20 DECEMBRE 2024 SUR SAISINE D’OFFICE : Monsieur [P] [V] [N] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 14] (HAUT RHIN) de nationalité Française demeurant [Adresse 8] représenté par ME YOSUNE ECHANIZ, AVOCAT AU BARREAU DE MULHOUSE REQUÉRANT Madame [D] [I] [B] née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 11] (HAUT RHIN) de nationalité Française profession : employée demeurant [Adresse 3] Madame [K] [X] [B] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 11] (HAUT RHIN) de nationalité française profession : secrétaire médicale demeurant [Adresse 8] ADOPTÉES CONCERNE : DEMANDE D’ADOPTION [Localité 15] Le Tribunal judiciaire de MULHOUSE, Deuxième Chambre Civile, siégeant en Chambre du Conseil et composé de : Président : Madame Valérie MESSER PIN, Premier vice-président, juge rapporteur, Assesseur : Madame Laure MAURER, Juge Assesseur : Madame Laetitia PETER, Juge assistées de Madame Aurélie KLEIN, Greffier En présence du Ministère Public [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort, Vu le jugement d’adoption du 12 août 2024 (RG n°23/2406 ; Minute n°24/50151) ; DIT que la date de naissance de l’adoptée [K] [X] [B] est le [Date naissance 1] 1997 ; DIT que pour le surplus, la décision susvisée est sans changement, DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée, et qu'elle sera notifiée comme cette dernière ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier à [Localité 14] le 20 Décembre 2024. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE Mulhouse, le SOIT TRANSMIS A ME YOSUNE ECHANIZ, AVOCAT AU BARREAU DE MULHOUSE RG N° N° RG 24/02604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2D Concerne : DEMANDE D’ADOPTION [Localité 15] Affaire : [N] Avec copie du jugement du 20 Décembre 2024. LE GREFFIER A RETOURNER AU GREFFE AVEC LE JUGEMENT POUR APPOSITION DE L’ENTRÉE EN [Localité 13] DE CHOSE JUGÉE. Reçu copie et renonce à l’appel. MULHOUSE, le SIGNATURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE Mulhouse, le SOIT TRANSMIS A Monsieur [P] [V] [N] [Adresse 7] [Localité 10] RG N° N° RG 24/02604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2D Concerne : DEMANDE D’ADOPTION [Localité 15] Affaire : [N] Avec copie du jugement du 20 Décembre 2024. LE GREFFIER La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature afin que le jugement devienne définitif. REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL. MULHOUSE, le SIGNATURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE Mulhouse, le NOTIFICATION D’UNE DECISION GRACIEUSE RG N° N° RG 24/02604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2D (référence à rappeler dans toute demande) Madame, Monsieur, Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe. Vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC). La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé : “l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat, ou un autre officier public ou ministériel, dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur”. A noter que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile ou au paiement d’une indemnité à l’autre partie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE Mulhouse, le SOIT TRANSMIS A Madame [K] [X] [B] [Adresse 7] [Localité 10] RG N° N° RG 24/02604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2D Concerne : DEMANDE D’ADOPTION [Localité 15] Affaire : [N] Avec copie du jugement du 20 Décembre 2024. LE GREFFIER La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature afin que le jugement devienne définitif. REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL. MULHOUSE, le SIGNATURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE Mulhouse, le NOTIFICATION D’UNE DECISION GRACIEUSE RG N° N° RG 24/02604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2D (référence à rappeler dans toute demande) Madame, Monsieur, Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe. Vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC). La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé : “l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat, ou un autre officier public ou ministériel, dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur”. A noter que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile ou au paiement d’une indemnité à l’autre partie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE Mulhouse, le SOIT TRANSMIS A Monsieur le Procureur de la République à [Localité 14] RG N° N° RG 24/02604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2D Concerne : DEMANDE D’ADOPTION [Localité 15] Affaire : [N] Avec copie du jugement du 20 Décembre 2024. LE GREFFIER A RETOURNER AU GREFFE après signature. Reçu copie et renonce à l’appel. MULHOUSE, le LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE Mulhouse, le SOIT TRANSMIS A MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LEDIT TRIBUNAL RG N° N° RG 24/02604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2D Concerne : DEMANDE D’ADOPTION [Localité 15] Affaire : [N] Avec une expédition du jugement du 20 Décembre 2024 à titre de notification et en ayant l’honneur de le prier de bien vouloir transmettre l’expédition ci-contre à l’officier de l’état civil de [Localité 11] aux fins de transcription du dispositif. Me faire connaître la date de la transcription requise. M’accuser réception sur la présente note de transmission. LE GREFFIER REÇU EXPÉDITION, LE TRANSCRIPTION REQUISE, LE LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE Mulhouse, le SOIT TRANSMIS A Madame [D] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 10] RG N° N° RG 24/02604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2D Concerne : DEMANDE D’ADOPTION [Localité 15] Affaire : [N] Avec copie du jugement du 20 Décembre 2024. LE GREFFIER La présente renonciation à l’appel, ainsi que le jugement, sont A RETOURNER AU GREFFE après signature afin que le jugement devienne définitif. REÇU COPIE ET RENONCE À L’APPEL. MULHOUSE, le SIGNATURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE Mulhouse, le NOTIFICATION D’UNE DECISION GRACIEUSE RG N° N° RG 24/02604 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC2D (référence à rappeler dans toute demande) Madame, Monsieur, Le Greffier de la Deuxième Chambre Civile, conformément aux dispositions de l’article 675 du Code de Procédure Civile, a l’honneur de vous notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, le jugement dont copie ci-jointe. Vous pouvez former appel contre ledit jugement dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente (article 538 du CPC). La déclaration d’appel doit être faite conformément aux dispositions de l’article 950 du CPC ci-dessous énoncé : “l’appel contre une décision gracieuse est formé par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au greffe de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat, ou un autre officier public ou ministériel, dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur”. A noter que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile ou au paiement d’une indemnité à l’autre partie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, ses salutations les plus distinguées.