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Cour de cassation, 19 janvier 2023. 22-16.421

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-16.421

Date de décision :

19 janvier 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : D 22-16.421 Demandeur(s) : la société Athénée Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 50086 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Athénée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [R], [C] [E], domicilié [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 19 janvier 2023

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