Cour de cassation, 23 novembre 2023. 23-16.619

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : Q 23-16.619 Demandeur(s) : la société Real marbre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et [R] Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 51128 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Real marbre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M. [V] [T], domicilié [Adresse 1]. Par acte du 9 octobre 2023, la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, [R] déclare se constituer en demande pour la société Real marbre. Par acte du 11 octobre 2023, la SCP Duhamel déclare radier sa constitution au nom de la société Real marbre. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 23 novembre 2023