Texte intégral
Ordonnance n°
du 15/11/2023
N° RG 23/00338
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Formule exécutoire le :
à :
Le quinze novembre deux mille vingt trois,
Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00338 du répertoire général, opposant :
Monsieur [G] [F]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS
APPELANT
à
SA FRAIKIN FRANCE
anciennement dénommée SAS VIA LOCATION
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BLOIS
INTIMEE
* * * * *
Monsieur [G] [F] a interjeté appel le 16 février 2023 d'un jugement rendu le 26 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 22/00076), dans une instance l'opposant à la SA FRAIKIN FRANCE anciennement dénommée VIA LOCATION.
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 5 octobre 2023, la partie appelante demande au conseiller de la mise en état de :
- juger qu'il se désiste de l'instance et de l'action s'agissant de l'appel qu'il a interjeté,
- laisser les dépens à la charge de chacune des parties.
Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 26 octobre 2023, la partie intimée demande au conseiller de la mise en état de :
- constater le désistement d'instance et d'action de Monsieur [G] [F],
- constater son acceptation de ce désistement,
- prononcer en conséquence l'extinction de l'instance et de l'action et le dessasissement de la cour,
- dire que chaque partie supportera ses dépens.
MOTIFS
Le désistement s'avère parfait et il y a lieu de le constater.
Chacune des parties supportera la charge de ses dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l'instance et de l'action de Monsieur [G] [F] au titre de son appel qui emporte dessaisissement de la cour ;
Laissons à chacune des parties la charge de ses dépens.
Le greffier, Le magistrat,
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