Cour de cassation, 05 janvier 2023. 22-11.244

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-11.244 Demandeur : la société Caroil Défendeur : M. [Z] Requête n° : 737/22 Ordonnance : 90024 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [Z], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Caroil, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 21 juin 2022 par laquelle M. [G] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-11.244 formé le 31 janvier 2022 par la société Caroil à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 3 août 2022, M. [G] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [G] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-11.244. Fait à Paris, le 5 janvier 2023 Le greffier lors de la mise à disposition, Le conseiller délégué, Léonor Cathala Michèle Graff-Daudret