Cour de cassation, 17 avril 2025. 25-11.147

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-11.147 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le centre hospitalier d'[Localité 9] clinique [8] et autres Ordonnance : 60503 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [C], domicilié [Adresse 2], [Localité 7], a formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l'ordonnance rendue le 2 décembre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre des libertés individuelles soins psychiatriques), dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier d'[Localité 9] clinique [8], dont le siège est [Adresse 3], [Localité 9], représenté par son directeur, 2°/ à Mme [D] [C], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], [Localité 6], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [M] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025