Tribunal Administratif de Bastia, 03 décembre 2024. 2400840

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, M. B A, représenté par Me Pignier, demande au tribunal : 1°) de le décharger totalement de la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2022 et 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors qu'un dégrèvement total a été accordé au requérant. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 3 décembre 2024. La présidente, Signé A. Baux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, R. Alfonsi