Tribunal judiciaire, 06 août 2025. 24/01736

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 24/01736 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZZ7 Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 13] Affaire : - [R], [D], [T] [J] - Adopté Né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 14] (CALVADOS), - [M], [H], [L] [K] - Adoptant Né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 14] (CALVADOS) Date de notification : [M], [H], [L] [K] [R], [D], [T] [J] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie dossier Accusé de réception Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 13] de : - [R], [D], [T] [J] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 14] (CALVADOS), De sexe Masculin, De nationalité Française, Demeurant [Adresse 9] PAR : - [M], [H], [L] [K], époux de Madame [X] [B], Né le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 14] (CALVADOS) De nationalité Française, Demeurant à [Adresse 10] Marié le [Date mariage 4] 1995 à [Localité 12] (CALVADOS) avec Madame [X], [F], [A] [B] épouse [K], née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 11] commune délégué d’[Localité 7] (CALVADOS) Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom de, [R], [D], [T] [J] ; Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 14] commune délégué de [Localité 14] NORMANDIE (CALVADOS), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ; Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ; Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.