Cour de cassation, 22 juin 2023. 22-20.254

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 22-20.254 Demandeur : M. [C] [I] Défendeur : Mme [J] [S] Requête n° : 1558/22 Ordonnance n° : 90729 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [J] [S] épouse [C] [I], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Z] [C] [I], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 1er juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 décembre 2022 par laquelle Mme [W] [J] [S] épouse [C] [I] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 août 2022 par M. [Z] [C] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 22-20.254 ; Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Alain Bénabent ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; La note en délibéré déposée par la SCP Alain Bénabent pour M. [Z] [C] [I] le 2 juin 2023 est irrecevable, en application de l'article 445 du code de procédure civile. Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [Z] [C] [I], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que la radiation aurait pour effet de figer une situation conflictuelle et d'en repousser son issue. Il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La note en délibéré déposée par M. [Z] [C] [I] est déclarée irrecevable. La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 22 juin 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret