Cour d'appel, 28 novembre 2024. 23/01390

ARRÊT N° R.G : N° RG 23/01390 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZK2 EM/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE GARD 10 octobre 2018 Section: RG:21700923 [R] C/ [5] S.A. [10] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [P] [R] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Nawal BAHMED, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par M. [N], muni d'un pouvoir régulier S.A. [10] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties. Elle en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DEBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Novembre 2024. les parties ayant été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception, ARRET : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 28 Novembre 2024, par mise à disposition au greffe de la cour Monsieur [P] [R] a relevé appel d'un jugement rendu le 10 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GARD dans le litige qui l'oppose à la [5] et la S.A. [10]. Monsieur [P] [R] s'est désisté de son appel par conclusions en date du 29 juillet 2024 adressée au secrétariat-greffe ; Ce désistement ne contient aucune réserve ; L'intimé n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle. PAR CES MOTIFS LA COUR, Donne acte à Monsieur [P] [R] de son désistement d'appel, Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord des parties sur ce point. Arrêt signé par le président et par le greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,