Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 21/09860

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/09860 N° Portalis 352J-W-B7F-CUZY5 DEMANDEURS M. [E] [J] Mme [O] [Z] épouse [J] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Jacky BENAZERAH - #D1097 représentée par Me Jacky BENAZERAH - #D1097 DÉFENDERESSES S.A.S. LES BAINS DU TEMPLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT -DENIS AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Georges JOURDE - #T0006 représentée par Me Georges JOURDE - #T0006 représentée par Me Maher NEMER - #R0295 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; DÉCLARONS l’instruction close. Faite et rendue à Paris, le 19 décembre 2024. LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur du Jeudi 18 septembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11. DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE. Le 19/12/2024. LA VICE-PRÉSIDENTE, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Nathalie VASSORT-REGRENY