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Tribunal Administratif d'Amiens, 22 octobre 2024. 2403964

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2403964

Date de décision :

22 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, M. B A, représenté par Me Dehan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur portant refus de rectification des mentions du relevé d'information intégral relatif à son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre de lui restituer les points attachés à l'infraction commise le 5 décembre 2022. Il soutient que la réalité de cette infraction, contestée par lui, n'est pas établie. Par un acte, enregistré le 18 octobre 2024, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ; ". 2. Par un acte, enregistré le 18 octobre 2024, M. A a déclaré qu'il entendait se désister des conclusions de sa requête en annulation et injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A en ce qui concerne ses conclusions en annulation et injonction. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Fait à Amiens, le 22 octobre 2024. Le magistrat désigné, signé G. Truy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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