Tribunal judiciaire, 28 novembre 2024. 24/01211

N° RG 24/01211 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 ENTRE : [L] [T] épouse [W] née le 1ER décembre 1968 à [Localité 8] (YVELINES) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie KIEFFER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Annie-Claude PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS [H] [W] né le 14 avril 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Elodie KIEFFER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Annie-Claude PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS ET : S.A.S. ATRIUM - inscrit au RCS de [Localité 7] sous le n°804.713.618 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et Me Malcolm MOULDAIA, avocat au barreau de PARIS, Société DOU DU PRAZ - inscrit au RCS de [Localité 9] sous le n°844.186.015 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et Me Malcolm MOULDAIA, avocat au barreau de PARIS, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE - inscrit au RCS de [Localité 5] sous le n° 538 422 056 - es qualités de mandataire judiciaire de la SCCV DOU DU PRAZ dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et Me Malcolm MOULDAIA, avocat au barreau de PARIS, S.E.L.A.R.L. AJ UP - inscrit au RCS de [Localité 5] sous le n° 820 120 657 - es qualités d’administrateur judiciaire de la SCCV DOU DU PRAZ dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE et Me Malcolm MOULDAIA, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : [S] [F] Greffier : Quentin DURU DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 17 octobre 2024 DECISION : contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire, susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civile : DEBOUTONS la SSCV DOU DU PRAZ représentée par la SELARL AJ UP es qualité d'administrateur judiciaire et par la SELARL MJ SYNERGIE es qualité de mandataires judiciaires et la SAS ATRIUM de leurs demandes de sursis à statuer ; DEBOUTONS les parties du surplus de leur demande DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 17 décembre 2024 pour conclusions de maître Me Elodie KIEFFER LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT [Z] [N] [S] [F] Copies certifiées conformes Me Elodie KIEFFER Me Romain MAYMON Dossier Le