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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 12 février 2024. 2301319

Juridiction :

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro de pourvoi :

2301319

Date de décision :

12 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne au versement de la somme de 1 423,20 euros correspondant aux indemnités des congés qu'elle n'a pas pu prendre au terme de son contrat ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier du 25 janvier 2024, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et Mme A ont été informés qu'il paraissait opportun de tenter, sur la base des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, une médiation en vue de trouver une issue définitive à ce litige. Par un mémoire enregistré le 1er février 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête dès lors qu'un accord a été conclu entre les parties à l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par son mémoire, enregistré le 1er février 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne. Fait à Châlons-en-Champagne, le 12 février 2024. Le président de la 3ème chambre, signé A. DESCHAMPS

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