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Tribunal Administratif de Nice, 15 septembre 2022. 2203380

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2203380

Date de décision :

15 septembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 1er juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé le changement d'établissement scolaire de Mlle C D. Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, Mme B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 2- Par un acte enregistré le 31 août 2022, Mme B A s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au recteur de l'académie de Nice. Fait à Nice le 15 septembre 2022. Le président de la 3ème chambre Signé O. Emmanuelli La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, ou par délégation le greffier 2203380

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