Tribunal Administratif de Grenoble, 24 janvier 2025. 2409887
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2409887
Date de décision :
24 janvier 2025
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 décembre 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler sa demande de titre de séjour ;
2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de réexaminer sa demande dans un délai compatible avec son départ prévu le 18 décembre 2024.
Par une lettre enregistrée le 2 janvier 2025 (non communiquée), M. A demande au tribunal " d'annuler sa requête ".
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.
2. En demandant au tribunal, par une lettre du 2 janvier 2025, " d'annuler sa requête ", M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Isère.
Fait à Grenoble le 24 janvier 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
A. Bedelet
La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N°2409887
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique