Cour de cassation, 27 janvier 2016. 16-80.123

N° W 16-80.123 F-N N° 696 VD1 27 JANVIER 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu l'appel interjeté par : - M. [C] [J], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'ESSONNE, en date du 21 octobre 2015, qui, pour viols accompagnés d'actes de torture et de barbarie en récidive, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, vingt ans de suivi socio-judiciaire, a ordonné la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans prononcée le 5 juin 2013 par le tribunal pour enfants d'Evry, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs de SEINE-ET-MARNE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;