Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[I]
Pourvoi n°
: J 23-15.924
Demandeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: l'Association laïque pour l'éducation, la formation,
la prévention et l'autonomie (ALEFPA)
Ordonnance
: 51135
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 5], a formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association laïque pour
l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA), dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4], ayant un établissement [Adresse 3],
[Adresse 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 23 novembre 2023
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